Mentions Légales

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Mentions Légales 2017-10-25T18:53:36+00:00

MENTIONS LÉGALES

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  • Développement du site et de l’administration : Finorim S.A, Th.Courcelles (conception , réalisation et illustrations)

2. DONNÉES PERSONNELLES

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

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3. COOKIES

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6. CONDUITE DE L’UTILISATEUR / ACCEPTATION DES RISQUES

L’Utilisateur/le Visiteur garantit qu’il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur.

Il s’engage a ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site.

L’Utilisateur/le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier :

  • Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • L’éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales sur lesquels l’éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle.

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Contenu du site

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8. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

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