MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

  • Le site www.contimex.be que vous consultez actuellement est la propriété de :
    CONTIMEX S.ABouwelven 13
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  • Le directeur de la publication est : MARC PELLEGRINI
  • Ce site est hébergé par la société : ONE.COM
  • Développement du site et de l’administration : Los desperados SPRL (conception , réalisation et illustrations)

2. DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative a la protection de la vie privée a l’égard des traitements de données a caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de données, l’information est uniquement utilisée afin que le responsable puisse répondre a l’émail de contact. Si toutefois dans le futur ces adresses sont stockées dans une base de données pour une utilisation limitée a CONTIMEX S.A (newsletter par exemple), vous en serez informés et cela ne se fera pas sans un accord préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

CONTIMEX S.A
Bouwelven 13
IZ Klein Gent Herentals
B-2280 Grobbendonk

3. COOKIES

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au site www.contimex.be vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Tous les articles, logos, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la société CONTIMEX S.A, ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

5. ACCÈS AU SITE / DOMMAGES CAUSÉS SUITE À UNE CONNEXION

  • En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité a utiliser le site par tout Utilisateur du Site.
  • En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes/nature que ce soit ou de pertes d’informations de documents de données appartenant au Visiteur ou a l’Utilisateur du Site a l’occasion d’une connexion au Site.
  • L’éditeur du site ne pourra etre tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs/Visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

6. CONDUITE DE L’UTILISATEUR / ACCEPTATION DES RISQUES

L’Utilisateur/le Visiteur garantit qu’il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur.

Il s’engage a ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site.

L’Utilisateur/le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier :

  • Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • L’éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales sur lesquels l’éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle.

L’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’éditeur du site approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers.

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Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés a l’Utilisateur/Visiteur que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages Web du Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Contenu du site

L’éditeur du site met tout en ouvre pour offrir aux Utilisateurs/Visiteurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l’éditeur du site ne saurait garantir a l’Utilisateur/Visiteur l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis a disposition sur le Site.

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8. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

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9. Contact

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